Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b03fc76c-386c-44da-bd0b-317ac5dc35f1
- Début de validité
- 1 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052470375/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052470375/article-3/versions/b03fc76c-386c-44da-bd0b-317ac5dc35f1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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