Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2233105-b4eb-4b07-908a-0eb6b8d32e2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052470373/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052470373/article-2/versions/a2233105-b4eb-4b07-908a-0eb6b8d32e2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2024Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2024 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro