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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure
  4. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION
  5. Article 5

Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 7e17e98e-3fac-4ecb-b04b-3325ec2283ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052475608/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052475608/article-5/versions/7e17e98e-3fac-4ecb-b04b-3325ec2283ad/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES BATEAUX Consulter cette section

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  3. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
  4. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS DE VISITE DES PROJETS FLUVIAUX Consulter cette section

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  5. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES BATEAUX Consulter cette section

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  3. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
  4. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS DE VISITE DES PROJETS FLUVIAUX Consulter cette section

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  5. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D4220-3

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D4220-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4220-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 novembre 2025 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24
Identifiant de l’import Jurisfac
0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Archive
LEGI_20251103-213357.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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