Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 910a386c-271a-4ffc-ab52-7f8afb964e9f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052487540/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052487540/article-6/versions/910a386c-271a-4ffc-ab52-7f8afb964e9f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 24-1, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 25-1, Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 24-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 23-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 25-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 25-2 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 24-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 26 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 24-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 25 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25