Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5db868cf-2cac-4219-b005-2202ebbd6de1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052487538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052487538/article-5/versions/5db868cf-2cac-4219-b005-2202ebbd6de1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 35-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 37-1, Art. 37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 35-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 37-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 37-2 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 38 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 36-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 37 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37