Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fda7ec5-ebea-48f0-8d21-527dee6a0d19
- Début de validité
- 5 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052487702/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052487702/article-4/versions/3fda7ec5-ebea-48f0-8d21-527dee6a0d19/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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