Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d48f13d3-86a8-44db-bb71-ec54dd1ad2f7
- Début de validité
- 5 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052488254/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052488254/article-1/versions/d48f13d3-86a8-44db-bb71-ec54dd1ad2f7/
Sommaire du texte
Texte
La norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composants) - aspects particuliers, adoptée par la Haute Autorité de l'audit le 9 octobre 2025, est homologuée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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