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Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3ec63cc8-2378-4bac-818b-f0d82a7e01df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052488256/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052488256/article-2/versions/3ec63cc8-2378-4bac-818b-f0d82a7e01df/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A821-64

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Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. A821-64 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A821-64

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 novembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03
Identifiant de l’import Jurisfac
b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Archive
LEGI_20251104-212237.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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