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Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — 807faebe-d993-4fe1-8fd5-9f0afa2473ec
Début de validité
5 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052488502/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052488502/article-1/versions/807faebe-d993-4fe1-8fd5-9f0afa2473ec/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions de l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale est fixé à 40.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 24-2 — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-2

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