Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 6389a430-478c-4979-abab-cca5ab796743
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2017 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2017 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2017 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 3 (VT)