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  3. Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
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Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ee4d4d7f-4443-49c9-a168-223593808813
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 13h40 — e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052501014/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052501014/article-1/versions/ee4d4d7f-4443-49c9-a168-223593808813/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 juillet 2025
Art. 11

Notes


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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2025 - art. 11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 novembre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
Archive
LEGI_20251105-213346.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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