Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee4d4d7f-4443-49c9-a168-223593808813
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 13h40 — e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052501014/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052501014/article-1/versions/ee4d4d7f-4443-49c9-a168-223593808813/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2025Art. 11
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2025 - art. 11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11