Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98aa3185-737f-498f-8015-79875850c662
- Début de validité
- 6 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 13h40 — e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052036684/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052036684/article-11/versions/98aa3185-737f-498f-8015-79875850c662/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est abrogé à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1