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Arrêté du 8 octobre 2025 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) - Article 2

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En vigueur depuis le
6 novembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — 83499466-c872-48c0-8b85-19f1f09147e6
Début de validité
6 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 13h40 — e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052501377/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052501377/article-2/versions/83499466-c872-48c0-8b85-19f1f09147e6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 novembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 novembre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
Archive
LEGI_20251105-213346.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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