Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — b6526c41-e123-44c7-acae-eef4f194f785
Début de validité: 7 novembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052522469/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052522469/article-2/versions/b6526c41-e123-44c7-acae-eef4f194f785/

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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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