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Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2ed2c2ba-0dd5-4f31-ae17-3bb58608e276
Début de validité
7 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052522470/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052522470/article-3/versions/2ed2c2ba-0dd5-4f31-ae17-3bb58608e276/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054252426
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054252426
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2° Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance ;
3° Diagnostiquer et réparer des motorisations marines des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 novembre 2025 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 novembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09
Identifiant de l’import Jurisfac
b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Archive
LEGI_20251106-212731.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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