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  3. Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Article 2

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed364610-f5d9-4248-b98b-4e87aafc5b35
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052530990/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530990/article-2/versions/ed364610-f5d9-4248-b98b-4e87aafc5b35/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives
Responsable du département du sport de haut niveau
Paris (75)
Paris (75)
Paris
Paris
1
1
Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau


2
Responsable du service médical
Paris (75)
Paris
1
Sous-total responsable du service médical


1
Chauffeurs/ coursiers/ factotum
Paris (75)
Paris
2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum


2
Ecole nationale des sports de montagne
Agent comptable-chef des services financiers
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
4
Sous-total gestionnaires


4
Responsable du service médical
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total responsable du service médical


1
Cuisinier
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total cuisinier


1
Institut national du nautisme
Directeur adjoint
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total directeur adjoint


1
Agent comptable-chef des services financiers
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Cuisinier
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total cuisinier


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Directeur adjoint
Gironde (33)
Talence
1
Sous-total directeur adjoint


1
Maintenance et sécurité
Gironde (33)
Talence
2
Sous-total maintenance et sécurité


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Agent comptable-chef des services financiers
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Côte-d'Or (21)
Dijon
2
Sous-total gestionnaire


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Directeur adjoint
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Sous-total directeur adjoint


1
Agent comptable-chef des services financiers
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
2
Sous-total gestionnaire


2
Maintenance et sécurité
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
4
Sous-total maintenance et sécurité


4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Directeur adjoint
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total directeur adjoint


1
Responsable du service médical
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
Sous-total responsable du service médical


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
Sous-total gestionnaire


1
Maintenance et sécurité
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
2
Sous-total maintenance et sécurité
Nancy

2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Directeur adjoint
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1
Sous-total directeur adjoint


1
Agent comptable-chef des services financiers
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
2
Sous-total gestionnaires


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Agent comptable-chef des services financiers
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Sous-total gestionnaire


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Agent comptable-chef des services financiers
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1
Sous-total gestionnaire


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Agent comptable-chef des services financiers
Marne (51)
Reims
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Responsable du service médical
Marne (51)
Reims
1
Sous-total responsable du service médical


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Marne (51)
Reims
3
Sous-total gestionnaire


3
Maintenance et sécurité
Marne (51)
Reims
2
Sous-total maintenance et sécurité


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Agent comptable-chef des services financiers
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Agent comptable-chef des services financiers
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations :
― responsable du département du site d'Antibes
― responsable du département du site de Boulouris

Alpes-Maritimes (06)
Var (83)

Antibes
Saint-Raphaël

1
1
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations


2
Responsable du service médical
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Sous-total responsable du service médical


1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières :
― gestionnaire au site d'Antibes
― gestionnaire au site de Boulouris

Alpes-Maritimes (06)
Var (83)

Antibes
Saint-Raphaël

1
1
Sous-total gestionnaires


2
Maintenance et sécurité :
― agent de maintenance au site d'Aix
― agents de maintenance au site de Boulouris

Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)

Aix-en-Provence
Saint-Raphaël

1
2
Sous-total maintenance et sécurité


3
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations


2
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2
Sous-total gestionnaire


2
Maintenance et sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2
Sous-total maintenance et sécurité


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Agent comptable-chef des services financiers
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
2
Sous-total gestionnaire


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Agent comptable-chef des services financiers
Nord (59)
Wattignies
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Nord (59)
Wattignies
1
Sous-total gestionnaire


1
Total COP/ A établissements publics


70

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 août 2013 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 mars 2016 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 15h09Correction des données source
  2. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  3. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  4. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
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