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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Article 1

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 15abfd94-ce37-41f6-a876-2694faf101b9
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052530992/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530992/article-1/versions/15abfd94-ce37-41f6-a876-2694faf101b9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Direction : directeur général
Paris (75)
Paris
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement
Paris (75)
Paris
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsables des internats :
― responsable de l'internat des mineurs
― responsable de l'internat des majeurs
Paris (75)
Paris

1
1
Sous-total responsables des internats


2
Responsable des installations sportives
Paris (75)
Paris
1
Sous-total responsable des installations sportives


1
Ecole nationale des sports de montagne
Direction :
― directeur général
― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74)
Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon

1
1
1
Sous-total direction


3
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)
Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon

1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites


2
Responsables des internats :
― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)
Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon

1
1
Sous-total responsables des internats


2
Institut national du nautisme
Direction : directeur
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Direction : directeur
Gironde (33)
Talence
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Gironde (33)
Talence
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Gironde (33)
Talence
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Direction : directeur
Cher (18)
Bourges
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Cher (18)
Bourges
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Cher (18)
Bourges
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Direction : directeur
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Direction : directeur
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via

1
1
Sous-total direction


2
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable du site siège
― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via

1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites


2
Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site siège
― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via

1
1
Sous-total responsables des internats


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Direction : directeur
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Direction : directeur
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total direction


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Direction : directeur
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Direction : directeur
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Direction : directeur
Marne (51)
Reims
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Marne (51)
Reims
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Marne (51)
Reims
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Direction :
― directeur
― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air
― responsable du site de la Plaine des Cafres

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde
Saint-Paul
Le Tampon

1
1
1
Sous-total direction et responsables de sites


3
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site siège
― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde
Le Tampon

1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites


2
Responsable de l'internat
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Direction : directeur
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du site d'Aix
― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes
― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris
― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)

Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc

1
1
1
1
1
Sous-total direction et responsables de sites


5
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site d'Aix
― responsable de la sécurité du site d'Antibes
― responsable de la sécurité du site de Boulouris
― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)

Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc

1
1
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites


4
Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site d'Aix
― responsable de l'internat du site d'Antibes
― responsable de l'internat du site de Boulouris
― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)

Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc

1
1
1
1
Sous-total responsables des internats


4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Direction : directeur
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Direction : directeur
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Direction : directeur
Nord (59)
Wattignies
1
Sous-total direction


1
Responsable de la sécurité du site
Nord (59)
Wattignies
1
Sous-total responsable de la sécurité du site


1
Responsable de l'internat
Nord (59)
Wattignies
1
Sous-total responsable de l'internat


1
Total NAS établissements publics


77

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 août 2013 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 mars 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 15h09Correction des données source
  2. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  3. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  4. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Article 1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-65
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-65

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
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