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  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
  8. Chapitre IV : Le transport aérien
  9. Article R6784-1

Code des transports - Article R6784-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 novembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — b08f28ee-7c6e-4368-8548-bb41c2df709f
Début de validité
8 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052537567/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052537567/article-r6784-1/versions/b08f28ee-7c6e-4368-8548-bb41c2df709f/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

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        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section
            1. Article R6784-1
            2. Article D6784-2
            3. Article R6784-3
            4. Article R6784-4
          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

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        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section
            1. Article R6784-1
            2. Article D6784-2
            3. Article R6784-3
            4. Article R6784-4
          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
R. 6413-2 à R. 6413-4
Titre II
R. 6421-1 à R. 6421-7
R. 6422-2
Titre III
R. 6432-15 et R. 6432-16 Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025
R. 6433-1 à R. 6433-2

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6784-1 — MODIFIE
  2. 8 novembre 2025 Version R6784-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article D6784-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1063 du 5 novembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code des transports - art. R6784-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 novembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21
Identifiant de l’import Jurisfac
895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Archive
LEGI_20251107-213531.tar.gz ↗
Licence
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