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  3. Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale
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Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 121b722c-1d8c-4f73-b28a-1a6090f17cf1
Début de validité
10 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052544204/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052544204/article-2/versions/121b722c-1d8c-4f73-b28a-1a6090f17cf1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les étudiants inscrits en première année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale avant la rentrée universitaire 2023 soutiennent leur thèse avant la fin de la phase 2, ou au plus tard trois ans après la validation de cette phase et dans le délai défini à l'article R. 632-19 du code de l'éducation.
Lorsque l'université rencontre des difficultés matérielles d'organisation des soutenances de thèse en raison du nombre de préparationnaires, le président de l'université peut autoriser, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche, la prolongation de la période d'organisation de la soutenance de thèse jusqu'à la fin de la phase de consolidation pour l'ensemble des étudiants inscrits en première année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale de cette même unité de formation et de recherche aux rentrées universitaires de 2023, 2024 et 2025.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 6153-1-1 du code de la santé publique aux étudiants mentionnés au précédent alinéa, le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement se borne à vérifier la condition de validation de la phase 2, dite d'approfondissement, pour les nommer en qualité de docteur junior dès le début des rentrées universitaires 2026, 2027 et 2028.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 novembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-19
  • CITATION Code de la santé publique - art. R6153-1-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 novembre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28
Identifiant de l’import Jurisfac
076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Archive
LEGI_20251110-211525.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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