Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ddd1558-10ec-4c8f-95a5-3ed06a2aec80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052544556/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052544556/article-3/versions/6ddd1558-10ec-4c8f-95a5-3ed06a2aec80/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 14 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14