Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 913422e7-c4bf-463e-82d5-b770cbee5a8f
Début de validité: 10 novembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052544558/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052544558/article-4/versions/913422e7-c4bf-463e-82d5-b770cbee5a8f/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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