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Article R531-1

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Version historique — 111e1d30-df91-4066-a39e-df35b44feb62
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034748185/2017-05-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034748185/article-r531-1/versions/111e1d30-df91-4066-a39e-df35b44feb62/
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Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-897 du 9 mai 2017, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2, R. 123-9, R. 123-10, R. 123-15, R. 123-17, R. 123-19, R. 124-2 et R. 131-12.

Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. R111-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. R121-1 — Cible absente ou non résolue
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