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  3. Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2400f792-b58f-4d72-bc67-0c11da950137
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 novembre 2025 à 20h56
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 20h27 — abb0b51c-70d0-4976-a43e-e86ea640986a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052557888/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052557888/article-1/versions/2400f792-b58f-4d72-bc67-0c11da950137/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2018
Art. 1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2018 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 novembre 2025 à 20h56
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 20h27
Identifiant de l’import Jurisfac
abb0b51c-70d0-4976-a43e-e86ea640986a
Archive
LEGI_20251112-205214.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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