Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c85df99c-deae-451c-97e0-c2b7897b5fb9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573418/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573418/article-4/versions/c85df99c-deae-451c-97e0-c2b7897b5fb9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2017Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2017 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7