Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 9

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9e9c6e10-30de-4c9a-ac48-00dd5134711c
Début de validité: 15 novembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573428/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573428/article-9/versions/9e9c6e10-30de-4c9a-ac48-00dd5134711c/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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