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Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 40a40855-5fb7-4f7d-ac26-d3cd6b74f621
Début de validité
28 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034496939/2017-04-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034496939/article-6/versions/40a40855-5fb7-4f7d-ac26-d3cd6b74f621/
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Les présidents des conseils scientifiques désignent chacun de trois à huit experts pour chaque spécialité, ou discipline, susceptible de faire l'objet de questions aux épreuves. Les experts sont proposés par les directeurs des unités de formation et de recherche selon leur implication pédagogique dans la formation des étudiants.

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