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Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 6

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Mise à jour en retard — 20489e46-8a70-434b-9a83-571d6f56645b
Début de validité
15 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573646/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573646/article-6/versions/20489e46-8a70-434b-9a83-571d6f56645b/
Sommaire du texte


Les présidents des conseils scientifiques désignent chacun de deux à huit experts pour chaque spécialité, ou discipline, susceptible de faire l'objet de questions aux épreuves. Le président du conseil scientifique en médecine désigne au plus 13 experts pour les épreuves visées au 2° du I. de l'article R. 632-2 du code de l'éducation. Les experts sont proposés par les directeurs des unités de formation et de recherche selon leur implication pédagogique dans la formation des étudiants.


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