Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cebb4dee-c1ac-47f0-ad7d-edc34c812c49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 novembre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 23h58 — 0f5a3d0d-ffd4-4a26-9e78-b4966397303d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052579246/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052579246/article-1/versions/cebb4dee-c1ac-47f0-ad7d-edc34c812c49/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24