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  3. Décret n° 2025-1083 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques et les articles 344-0 A, 344-0 B, 344-0 C et 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts
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Décret n° 2025-1083 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques et les articles 344-0 A, 344-0 B, 344-0 C et 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3e57f9b5-e99b-49ac-a33e-d449d123171b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052588917/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052588917/article-2/versions/3e57f9b5-e99b-49ac-a33e-d449d123171b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013 - art. 3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 novembre 2025 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 00h56
Identifiant de l’import Jurisfac
cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
Archive
LEGI_20251118-212555.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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