Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91c8f64a-43f4-46b5-912d-354bbfe359e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052599314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052599314/article-27/versions/91c8f64a-43f4-46b5-912d-354bbfe359e1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021Sct. Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - Chapitre II : Délégations consenties au directe... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 8 (Ab)