Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense - Article 30
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 292294db-43bb-4a6f-9ada-d1076daf0915
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052599320/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052599320/article-30/versions/292294db-43bb-4a6f-9ada-d1076daf0915/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021Art. 12-1, Art. 12-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 12-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 12-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12