Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a9af573-bcb5-4e11-b993-59385dde1a38
- Début de validité
- 20 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052599566/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052599566/article-1/versions/0a9af573-bcb5-4e11-b993-59385dde1a38/
Sommaire du texte
Texte
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe ANNEXE I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2021