Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d354275c-0004-4f6a-80be-8807ef04241d
Début de validité: 20 novembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac: 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052599568/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052599568/article-2/versions/d354275c-0004-4f6a-80be-8807ef04241d/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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