Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 - Article

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0d35d830-4fa4-427f-8a95-e4818dbaa7c6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052599570/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052599570/article/versions/0d35d830-4fa4-427f-8a95-e4818dbaa7c6/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2021 - art. Annexes (M)