Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
  4. Chapitre III : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  5. Article 12

Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Article 12

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 43ad7550-43ef-47a6-86d9-f46eaff50f56
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052612014/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052612014/article-12/versions/43ad7550-43ef-47a6-86d9-f46eaff50f56/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions du code électoral Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions du code général des collectivités territoriales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions du code électoral Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions du code général des collectivités territoriales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L122-4-2

↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4-2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L122-4-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 novembre 2025 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54
Identifiant de l’import Jurisfac
2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Archive
LEGI_20251120-214647.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données