Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L122-4-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6653d3d-450a-4c44-abf4-c0a776eb6f60
- Début de validité
- 1 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006361779/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006361779/article-l122-4-2/versions/f6653d3d-450a-4c44-abf4-c0a776eb6f60/
Sommaire du texte
Texte
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.
Notes
Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi. (Date indéterminée)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-579 2001-06-29
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 () JORF 1er février 2007
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025 - art. 12
Citations
Autres relations
- SPEC_APPLI Entrée en vigueur : date indéterminée — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 12
Citations
- CITATION Article L122-4
- CITATION Article L122-4