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Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d721a991-1e63-4511-ade2-7f97b7652afd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052618395/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052618395/article-1/versions/d721a991-1e63-4511-ade2-7f97b7652afd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 2
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
Art. 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Art. 4

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 juin 2026 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Archive
LEGI_20260612-215918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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