Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c8b9d90e-1df6-4182-a049-d82fb9424698
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052658176/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052658176/article-8/versions/c8b9d90e-1df6-4182-a049-d82fb9424698/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS ET OUVRAGES FLOTTANTS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES
Consulter cette section
1. Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
  Consulter cette section
  1. Article 8
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS ET OUVRAGES FLOTTANTS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES
Consulter cette section
1. Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
  Consulter cette section
  1. Article 8
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 1, Art. 3-1, Art. 20, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-8, Art. 41-9, Art. 42-6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-9 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 42-6 (V)