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Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) - Article 56

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Version
Mise à jour en retard — 27b25571-1a16-4d3f-9c4d-3afa8ba3bf74
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052660059/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052660059/article-56/versions/27b25571-1a16-4d3f-9c4d-3afa8ba3bf74/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Déplacements et abrogations Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Déplacements et abrogations Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011
Art. 132

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 - art. 132 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 132

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 décembre 2025 à 22h06
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28
Identifiant de l’import Jurisfac
ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Archive
LEGI_20251222-215837.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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