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  3. Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
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  5. Article 55

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) - Article 55

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Version
Mise à jour en retard — 15cbd862-8e75-4104-ba1b-fc7e7aa8c43c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052660057/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052660057/article-55/versions/15cbd862-8e75-4104-ba1b-fc7e7aa8c43c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Déplacements et abrogations Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Déplacements et abrogations Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L511-1, Art. L521-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L522-3, Art. L522-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 16h25Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 54Article 56 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. L522-3 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. L522-4 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L511-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L521-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 décembre 2025 à 22h26
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h25
Identifiant de l’import Jurisfac
a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
Archive
LEGI_20251226-221838.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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