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Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte - Article 2

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Mise à jour en retard — a38bda4b-ee67-4c59-b127-88dafa066161
Début de validité
23 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052824218/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052824218/article-2/versions/a38bda4b-ee67-4c59-b127-88dafa066161/
Sommaire du texte


Au titre de l'enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte, les montants mentionnés au V de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé sont portés à 6,51 € par habitant et à 4,33 € par logement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
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