Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23285534-9cc1-42a1-b3ac-a3c21dc72c16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052824216/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052824216/article-1/versions/23285534-9cc1-42a1-b3ac-a3c21dc72c16/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 21, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 28 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28