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  3. Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
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Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 407182fc-6d88-4f79-96a2-0b2c5a9a8dcb
Début de validité
24 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052824449/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052824449/article-4/versions/407182fc-6d88-4f79-96a2-0b2c5a9a8dcb/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052824444
  2. LEGIARTI000052824447
  3. LEGIARTI000052824448
  4. LEGIARTI000052824449
  5. LEGIARTI000052824450
  6. LEGIARTI000052824451
  7. LEGIARTI000052824452
  8. LEGIARTI000052824453
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052824444
  2. LEGIARTI000052824447
  3. LEGIARTI000052824448
  4. LEGIARTI000052824449
  5. LEGIARTI000052824450
  6. LEGIARTI000052824451
  7. LEGIARTI000052824452
  8. LEGIARTI000052824453
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d'épreuve doivent transmettre au service organisateur, au plus tard le mardi 13 janvier 2026, par voie dématérialisée à l'adresse concours.dap@justice.gouv.fr, un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, dont le modèle est téléchargeable sur le site d'inscription, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 novembre 2025 Version 4 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 novembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42
Identifiant de l’import Jurisfac
0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Archive
LEGI_20251124-213422.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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