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Code des transports - Article R6329-1

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Mise à jour en retard — 578ba281-1d4c-427e-853b-5c6a732afff1
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052825867/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052825867/article-r6329-1/versions/578ba281-1d4c-427e-853b-5c6a732afff1/
Sommaire du texte

I.-Les gestionnaires d'aéroports mentionnés à l'article L. 6329-1 communiquent au ministre chargé de l'aviation civile les informations suivantes :

1° Le nombre et les caractéristiques des infrastructures assurant la fourniture d'électricité, qu'elles soient fixes ou mobiles, pour les aéronefs en stationnement ;

2° Le nombre et les caractéristiques des infrastructures assurant la fourniture d'air conditionné, qu'elles soient fixes ou mobiles, pour les aéronefs en stationnement.

II.-Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités d'application du présent article.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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