Code du sport - Article A212-49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd21cb8d-7646-4b57-bfcd-8016c651705e
- Début de validité
- 24 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 février 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 02h46 — be8011d1-7c96-4449-b40d-97752464716f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052834143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052834143/article-a212-49/versions/dd21cb8d-7646-4b57-bfcd-8016c651705e/
Sommaire du texte
Texte
Les spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont organisées en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.
L'arrêté précité précise notamment :
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.
- le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.
Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D. 212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et II-4.
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de mention.
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2