Code du sport - Article A212-49-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6eedc2a0-063d-4a1a-a4bb-5da9e7b62ad7
- Début de validité
- 24 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052834147/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052834147/article-a212-49-1/versions/6eedc2a0-063d-4a1a-a4bb-5da9e7b62ad7/
Sommaire du texte
Texte
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entrainement et perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3