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Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3039bb33-96db-4986-a033-e58cdd8702f8
Début de validité
26 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052837671/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052837671/article-1/versions/3039bb33-96db-4986-a033-e58cdd8702f8/
Sommaire du texte


La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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