Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5750d252-b435-422e-9e26-3cdd297c9e71
- Début de validité
- 26 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052837675/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052837675/article-3/versions/5750d252-b435-422e-9e26-3cdd297c9e71/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.