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Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fcf103c1-866f-4466-adc5-2a049e6bda3f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052837681/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052837681/article/versions/fcf103c1-866f-4466-adc5-2a049e6bda3f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 novembre 2025 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 20h22
Identifiant de l’import Jurisfac
d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
Archive
LEGI_20251125-211507.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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