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  3. Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes
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Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 09b53d74-fc2c-4524-a301-ecbfa3903e6f
Début de validité
26 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052838269/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052838269/article-3/versions/09b53d74-fc2c-4524-a301-ecbfa3903e6f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 novembre 2025 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 novembre 2025 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 20h22
Identifiant de l’import Jurisfac
d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
Archive
LEGI_20251125-211507.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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